La théorie des communs et la complexité de sa réception dans les pays de tradition civiliste
- Date de la conférence: mardi 18 septembre 2018
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Cette communication consiste à observer, dans une perspective comparatiste, le devenir des normes et des institutions empiriques sécrétées par l’idéologie des « communs » au sein des pays de tradition civiliste.
Nourrie à la fois par une doctrine abondante et un travail de traduction délicat, la notion de « commun(s) » initialement ancrée dans une théorie économique et fondée sur une approche de la propriété issue de la tradition de common law, bouscule l’architecture du droit civil.
Face à la diversité des représentations que renferme la notion de « commun(s) », cette présentation se contentera d’esquisser, à travers une définition des communautés environnementales, quelques traits de la nature juridique des communs au regard des modèles théoriques proposés par la tradition civiliste.
Les difficultés inhérentes à l’identification de sa nature juridique sont notamment le fruit de ce délicat passage d’une tradition à une autre. En effet, la compréhension des « communs » repose davantage sur une pensée inductive tirée des règles de gouvernance de la ressource, gouvernance qui soulèvent diverses problématiques liées à l’organisation de la jouissance et de la disposition de la chose par les utilisateurs.
Derrière ces considérations, qui peuvent sembler techniques, se cache en filigrane une interrogation beaucoup plus profonde : la notion de « commun(s) » est-elle la négation de la propriété ou l’exploration d’une forme différente d’appropriation, d’appartenance, permettant de dépasser la suprématie de sa forme privative en droit civil ?
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Conférencier(e):
Simon JournetSon travail de thèse, réalisé sous la direction du Professeur Frédéric Zenati-Castaing, porte sur l’influence de l’écologie sur le droit privé des biens. Il réalise actuellement un stage de recherche sous la direction de la professeure Gaële Gidrol-Mistral, au sein du GRDP. À cette occasion, il présentera l'avancement de ses travaux de recherches. Sa réflexion sur les communs permettra de nous interroger sur l'évolution du droit des biens du XXIe siècle, et de s'assurer qu'il prenne la juste mesure du défi environnemental.