La théorie des communs et la complexité de sa réception dans les pays de tradition civiliste

Date de la conférence: mardi 18 septembre 2018

Cette communication consiste à observer, dans une perspective comparatiste, le devenir des normes et des institutions empiriques sécrétées par l’idéologie des « communs » au sein des pays de tradition civiliste.

Nourrie à la fois par une doctrine abondante et un travail de traduction délicat, la notion de « commun(s) » initialement ancrée dans une théorie économique et fondée sur une approche de la propriété issue de la tradition de common law, bouscule l’architecture du droit civil.

Face à la diversité des représentations que renferme la notion de « commun(s) », cette présentation se contentera d’esquisser, à travers une définition des communautés environnementales, quelques traits de la nature juridique des communs au regard des modèles théoriques proposés par la tradition civiliste.

Les difficultés inhérentes à l’identification de sa nature juridique sont notamment le fruit de ce délicat passage d’une tradition à une autre. En effet, la compréhension des « communs » repose davantage sur une pensée inductive tirée des règles de gouvernance de la ressource, gouvernance qui soulèvent diverses problématiques liées à l’organisation de la jouissance et de la disposition de la chose par les utilisateurs.

Derrière ces considérations, qui peuvent sembler techniques, se cache en filigrane une interrogation beaucoup plus profonde : la notion de « commun(s) » est-elle la négation de la propriété ou l’exploration d’une forme différente d’appropriation, d’appartenance, permettant de dépasser la suprématie de sa forme privative en droit civil ?

Conférencier(e):
Simon Journet

Docteur en droit, Simon Journet est juriste-consultant au sein du service droit civil des obligations du Centre de recherches, d’information et de documentation notariales (CRIDON) de Lyon.

Après avoir soutenu une thèse intitulée « Essai d’une théorie du patrimoine commun de la Nation. Contribution à l’étude des rapports entre le droit de l’environnement et le droit des biens », il poursuit ses recherches en droit civil, plus spécifiquement en droit des biens et en droit des obligations.

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