Les nouveaux biens : approche historique
- Date de la conférence: vendredi 14 mai 2021
Contrairement à la présentation courante que l'on trouve dans la littérature juridique de vulgarisation, le concept de propriété présent dans le code civil français de 1804 n'avait rien de monolithique ou d’univoque; les attributs dont on le drappe « exclusivisme, absolutisme, perpétuité » sont l'expression de modèles idéologiques qui se surimpriment au système du code.
Dans le détail des textes, leurs teneurs laissent apparaître une grande variété des conceptions des relations d'appartenance, lesquelles sont continument en mutations. Pour prolonger la réflexion que j'avais menée dans un article consacré aux représentations concurrentes de la propriété in L. VACCA (dir.), Le proprietà, Jovene, 2014, je m'intéresserai aux "nouveaux biens" produits par la révolution industrielle et conceptualisés au tournant du 20e siècle, en particulier le fonds de commerce et les parties communes de copropriété par appartements.
Cette mise en perspective historique nous permettra de placer l'apparition des nouveaux biens prétendument nés des transitions numérique et énergétique sous un regard critique.
La conférence aura lieu par zoom le 14 mai 2021 à 12h30 Montréal - 18h30 Paris.
Lien de la conférence zoom:
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Conférencier(e):
Michel BoudotMichel Boudot est professeur de droit privé et vice-doyen en charge des relations internationales à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers. Titulaire d'un doctorat en droit privé « Le dogme de la solution unique (1999)» sous la direction du professeur Otto Pfersmann, et d’une HDR « Essais sur la doctrine civiliste en droit des biens et des obligations (2017) », il est également licencié ès lettres et civilisation italiennes.
Ses recherches s'intéressent principalement à la théorie des discours juridiques et au droit civil comparé avec une inclination particulière pour l’étude des concepts du droit des biens et de la propriété ; il travaille et enseigne également l’épistémologie juridique, le droit des obligations et le droit du logement.