L’immoralité contractuelle : un obstacle à l’élaboration d’un principe de justice restitutive ?

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Date de la conférence: mercredi 25 mars 2020

La restitution est un mode de remise en état qui fut longtemps ignoré en droit privé. Alors que la responsabilité met en œuvre un principe de justice réparatrice, les fondements de la restitution sont plus obscurs. La construction d’un droit de la restitution devrait toutefois bénéficier de l’attention renouvelée des tribunaux et des auteurs.

Tous cherchent à éclairer l’application d’un régime juridique au Code civil du Québec qui tarde à livrer ses promesses.

Parmi les questions complexes touchant la restitution se trouve l’impact de l’immoralité contractuelle. Le pouvoir du tribunal de refuser la restitution aux contrats immoraux sème le doute. Entre la volonté législative d’évacuer l’immoralité de la sphère restitutive et la détermination des tribunaux à la conserver, un principe de justice restitutive tarde à émerger.

Cette hésitation peut pourtant être vue comme une opportunité de jeter les bases d’un tel principe, lequel permettrait à la restitution de prendre sa place au sein des grandes institutions du droit civil.

Conférencier(e):
Pascal Fréchette

Pascal Fréchette, professeur, Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

Pascal Fréchette est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke où il poursuit ses recherches en droit des obligations et des contrats, tant dans une perspective de droit interne que de droit comparé.

Sa thèse de doctorat portant sur la restitution des prestations publiée aux Éditions Yvon Blais en 2018 a récemment remporté le prix du Concours juridique de la Fondation du Barreau du Québec dans la catégorie « Nouvel auteur ».

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