La recherche en droit sur l’Intelligence artificielle en France et au Canada rassemble des spécialistes des divers branches juridiques. Outre la nécessité de faire dialoguer ces spécialistes, il est apparu nécessaire de retenir une approche de droit comparé.

Les journées de la recherche des 9 et 10 octobre 2019 est la première rencontre officielle autour du thème de l’IA et de la personne juridique.

L’enjeu est structurel dans la mesure où il s’agit d’éviter que l’innovation conduise à des résultats contraires au bien-être de l’humanité ; dès lors, il importe que l’IA soit pensée non pas comme une innovation technique, mais comme une innovation sociale au service des individus. Elle doit être conçue selon le projet social alors qu’elle en bouscule les certitudes.

Aussi, la question n’est pas celle de savoir s’il convient de reconnaître une personnalité juridique de l’IA, mais de savoir ce que peut apporter l’IA à l’humanité.

Le défi est planétaire, pluridisciplinaire et intéresse toutes les sphères de la société, qu’elle soit publique, privée, institutionnelle ou informelle. Quant au droit, il doit permettre de mettre en œuvre les choix politiques qui auront été définis démocratiquement.

Sous la direction scientifique de
Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit à l'Université de Versailles
Gaële Gidrol-Mistral, Professeuse de droit à l'UQAM

PROGRAMME DU 10 OCTOBRE 2019

Accueil à partir de 9h30 (café)

MATINÉE (10h00 - 12h00)

V. Sujet ou objet de droit

A. La personnalité juridique

a. Perspective française, Nathalie Martial Braz (Université Paris-Descartes)

b. Perspective québécoise, Gaële Gidrol-Mistral (UQAM)

B. La responsabilité civile, Laurence Bich-Carrière (Lavery - UQAM)

C. L’IA, nouveau sujet de droit ? Alejandro Lorité (UQAM)