Les fondements du droit civil en mouvement
Soucieux de montrer que le droit civil est indissociable des préoccupations quotidiennes et essentielles de la vie des citoyens, le Groupe de réflexion en droit privé développe une perspective engagée du droit privé en replaçant sa fonction sociale au cœur de sa mission, sans oublier que la force créatrice du droit privé découle d’une meilleure compréhension de ses fondements.
Analyser les concepts et principes généraux du droit civil à l’aune des transformations de la société permet de les évaluer, de les dépoussiérer, de les revisiter et de les renouveler afin de les inscrire dans une approche plus contemporaine. Intangibles mais non immuables, les piliers issus du droit romain, qui gouvernent encore la structure du code civil, loin d’être un frein à leur évolution, permettent au contraire d’appréhender la richesse de leur (r)évolution.
Le Groupe de réflexion en droit privé constitue une communauté de chercheurs du Québec et d’ailleurs qui partagent le souci d’ancrer le droit privé dans une perspective dynamique.
(R)évolution. Parce que le droit civil est à la fois stabilité et renouvellement, tradition et mouvement, cycle et crise, évolution et révolution.
Le GRDP repose sur une communauté. Des communautés plus exactement. Communautés de chercheurs, de traditions et de concepts.
Une communauté de chercheurs qui questionnent les fondements du droit privé et bousculent les frontières des catégories juridiques pour penser les transformations de la société.
Une communauté de traditions qui tissent des relations pour défendre des valeurs humaines partagées.
Une communauté de concepts qui structurent le droit civil, organisent les relations individuelles et collectives des individus entre eux et participent à la construction de notre société.
La société libérale est en crise et le droit privé n’échappe pas à ce mouvement.
Marchandisation, dégradation de l’environnement, avancées biotechnologiques, sensibilité animale, intelligence artificielle pénètrent et bousculent les catégories du droit civil.
Ces bouleversements sociétaux remettent en cause les structures juridiques modernes du droit privé et questionnent la pertinence de ses concepts et notions fondamentales.La personne, la famille, la propriété, les biens, la relation contractuelle ou encore la responsabilité doivent être (re)visités et (re)pensés à l’aune de ces grands changements de société.
Constitué au milieu des années 1990, le GRDP a d’abord regroupé des professeurs de l’Université du Québec à Montréal engagés dans une approche sociale du droit, proposant une réflexion sur les enjeux juridiques et sociaux soulevés par des problématiques actuelles du droit privé.
Accès à la justice, modèles de conjugalité et de parentalité, protection des consommateurs, transferts de droits ou responsabilité médicale sans faute, ont fait l'objet de conférences et de publications.
Depuis 2010, le GRDP est dirigé par Gaële Gidrol-Mistral, professeure au Département des sciences juridiques de l’UQÀM et regroupe des chercheurs provenant d’horizons plus divers. Le GRDP souhaite associer à cette approche sociale, une approche épistémologique et conceptuelle permettant de saisir les relations entre changements de société et (r)évolution du droit privé.
Le GRDP organise annuellement des conférences qui accueillent des chercheurs de renoms provenant des diverses universités québécoises, canadiennes et européennes. Ces conférences sont l’occasion d’aborder des thématiques d’actualité qui soulèvent des enjeux à la fois sociaux et juridiques.
Femmes-porteuses et filiation, cadavres, volontés posthumes, fonction sociale des biens et de la propriété, traditions juridiques, principes généraux du droit, la marchandisation autant de thème abordés ces dernières années.
Ces conférences assurent une formation de qualité dont les membres du Barreau et de la Chambre des Notaires peuvent bénéficer gratuitement.
Outres les conférences, le GRDP anime des cercles de lecture, des ateliers de réflexions et accueille des chercheurs étrangers..
Gaële Gidrol-Mistral est professeuse au Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM. Elle est également directrice du Groupe de réflexion en droit privé (GRDP) et chercheuse dans le Groupe de recherche sur les humanités juridiques.
Alexandra Popovici est professeuse agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Elle s’intéresse aux institutions fondamentales du droit privé dans une perspective critique et comparée.
Membre des barreaux du Québec et de l’Ontario, Laurence Bich-Carrière exerce au sein du groupe de Litige et règlements de différends du cabinet Lavery, de Billy, dans une pratique polyvalente avec une spécialisation en litige complexe, notamment en matière d’action collective.
Ciblées essentiellement sur la personne humaine dans une perspective de droit privé et comparé, ses recherches sondent les particules d’existence juridique de la personne au regard de sa responsabilité civile, de ses droits fondamentaux et du statut juridique du corps, notamment au moment du décès.
Ses recherches doctorales l’ont conduite à s’intéresser aux actes et institutions juridiques porteuses d’intérêt général en droit privé.
Mélanie Clément-Fontaine est professeure de droit à L’Université Paris-Saclay (UVSQ), et elle anime l’axe propriété intellectuelle et droit du numérique du laboratoire de droit des affaires et des nouvelles technologies (DANTE).
Flora Vern est enseignant–chercheur à l'Université catholique de Lyon et chercheur associé au Centre Antoine Favre de l'Université de Savoie Mont-Blanc.
Professeur de droit privé et vice-doyen en charge des relations internationales à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers.
Clotilde Aubry de Maromont est Maîtresse de conférences à Faculté de droit et d’Économie de l’Université de La Réunion.
Elle s'intéresse aux phénomènes d'internormativité et aux questions touchant aux fondements du droit, notamment en matière du droit des personnes et de la famille.
Régine s’intéresse à l’encadrement des relations d’interdépendance entre adultes, et entre adultes et enfants. Ses recherches portent entre autres sur les transformations du droit de la famille, sur l’accès à la justice et sur la réforme du droit (histoire et droit comparé)
Édith Guilhermont interroge la notion de doctrine juridique, sa composition, ses productions, ses fonctions et son renouvellement grâce au phénomène du blogging juridique, ainsi que les conditions de transposition du concept hérité du droit français en droit privé québécois.
Ses travaux de recherche portent sur la méthodologie juridique, le droit comparé, la jurilinguistique et le droit des biens québécois. Plus récemment, Mathieu Devinat s’est engagé dans des travaux exploratoires sur la narration judiciaire et le droit comparé des biens.
Ses recherches questionnent la gradation de la capacité et de la personnalité juridique des sujets contemporains du droit, et la fabrication des espaces d’exclusion par la catégorisation juridique dans le droit international et dans la théorisation des droits de la propriété.
À partir d’une approche constructiviste structuraliste du droit et en prenant pour objet les réorganisations sociales du travail et de ses divisions (y compris sexuelle, raciale et internationale), le logement ou les politiques sociales, Martin Gallié s’intéresse aux contradictions entre le droit privé et les dispositions d’ordre public.
Guillaume Laganière s'intéresse à tous les aspects du droit international privé, notamment aux conflits de lois, à la compétence internationale des tribunaux judiciaires et à la reconnaissance des jugements étrangers, particulièrement en matière civile et commerciale.
Par ses travaux, Patrick Forget interroge les concepts fondamentaux du droit et les sens qui leur sont donnés à partir d’outils fournis par la linguistique et la terminologie.
Sébastien Brault est notaire-fiscaliste et étudiant au doctorat en droit de l’Université de Sherbrooke.
Ses travaux de recherche portent sur les interactions entre les règles de droit privé du droit civil du Québec et du droit fiscal canadien, plus particulièrement en droit des biens.
Les recherches de Laura Cárdenas portent sur le droit des biens, des successions et de la famille. Elles remettent généralement en question les conceptions de la famille implicites dans la législation et la jurisprudence dans ces domaines, en mettant l'accent sur leurs potentiels effets discriminatoires envers les familles LGBTQ+.
Sophie est étudiante au baccalauréat en droit ainsi qu’au DESS en Common Law et droit transnational à l’Université de Sherbrooke.
Véronique est actuellement étudiante à la maîtrise en droit civil à l’Université de Montréal.
Noémie Gourde-Bouchard est étudiante à l'École normale supérieure de Paris et candidate à la maîtrise en théorie et analyse du droit à l'Université Paris Nanterre et à l'École des hautes études en sciences sociales.
Jessica Leblanc s’intéresse à la mise en œuvre de projets collectifs à travers des outils juridiques de droit privé et aux transformations de la propriété sous l’effet des contraintes sociales et environnementales.
Ses recherches portent principalement sur le traitement du corps et de l'identité des personnes juridiques (principalement les personnes décédées) ainsi que sur le sexisme dans la langue juridique.
Issu d’une formation pluridisciplinaire, Simon Saint-Onge est actuellement étudiant au doctorat en droit à l’Université d'Ottawa sous la direction d'André Bélanger. Ses recherches portent, entre autres, sur le droit contractuel, comme en témoigne l'intitulé provisoire de son projet de thèse « Du contrat et de l'insurrection de la volonté ».
Stella Warnier est actuellement étudiante au baccalauréat en droit à l'Université du Québec à Montréal.
