La conceptualisation de l’environnement à travers la notion de patrimoine commun de la Nation est révélatrice du recul de la conception moderne du patrimoine. Débarrassée de la personnalité juridique, la notion de patrimoine est ici convoquée pour mieux souligner la nécessité de conserver et de transmettre un ensemble de choses, de ressources.

Après avoir retracé la généalogie du de la notion de patrimoine commun en droit international, nous tâcherons de mettre en évidence le rôle clé de ce concept dans la construction du droit de l’environnement et son influence décisive sur les mutations contemporaines du droit civil.
Ce patrimoine objectif a cela de particulier qu’il se développe au sein de notre système juridique en dehors du champ des droits subjectifs en épousant plus volontiers la forme d’un patrimoine sans maître, affecté à un but de conservation et de transmission, dont la protection est assurée par des représentants.
Cette affectation rend indispensable un retour à l’étude fondamentale de la propriétaire foncière, les éléments constitutifs de notre environnement ne pouvant plus être présentés, à l’ère du patrimoine commun de la Nation, comme des objets de droits exclusifs et absolus.

 

 

Conférence par zoom.

Date : Vendredi 14novembre, 12h30-14h (Montréal) / 18h30-20h (Paris) par zoom

Lien de la conférence : à venir