Léon Duguit et la propriété affectée dans le Code civil du Québec

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Date de la conférence: jeudi 5 décembre 2019

Au tournant du siècle dernier, Léon Duguit présentait en Argentine sa théorie sur la fonction sociale de la propriété. Cette théorie, issue de ses travaux sur l’État et la personnalité juridique, eut une influence mitigée en droit privé continental.


Pourtant sa théorie de la propriété affectée trouve des échos étonnants, pour ne pas dire détonants, dans le Code civil du Québec.


Cette conférence, prononcée à deux voix, sera l’occasion de réfléchir à la place de la propriété affectée dans le droit civil actuel et de s’interroger, à travers l’étude d’institutions québécoises, sur les répercussions de la propriété affectée sur l’architecture du droit civil.

 

 

Conférencier(e):
Alexandra Popovici

Ses recherches portent sur les fondements du droit privé tant en droit civil qu’en common law. Ses travaux sur la fiducie et les droits sans sujet l’ont poussée à réfléchir à l’architecture du droit privé québécois. 

Elle s’intéresse tout particulièrement à la généalogie des concepts et au langage juridique. Ses travaux actuels portent sur la fonction sociale du droit privé, la notion de pouvoir et la remise en question de certains lieux communs.

Alexandra Popovici est professeure adjointe et directrice des programmes en common law et droit transnational à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Titulaire d’un double diplôme en droit civil et common law de la Faculté de droit de McGill, d’une maîtrise et d’un doctorat en droit privé de l’Université Laval, Alexandra détient également un baccalauréat en littérature comparée et en cinéma de l’Université de Montréal. Membre du Barreau du Québec, elle a été avocate-recherchiste à la Cour d’appel du Québec et directrice adjointe du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé de l’Université McGill. Elle s’intéresse aux institutions fondamentales du droit privé dans une perspective critique et comparée. Ses travaux actuels portent sur l’architecture du droit privé et les langues du droit.


Gaële Gidrol-Mistral

À travers une analyse des concepts et des catégories du droit civil, ses recherches mettent en perspective la fonction sociale du droit privé et dévoilent la porosité des frontières entre intérêt individuel et collectif, sujet et objet de droit, personne et corps, entités humaines et non humaines.

Gaële Gidrol-Mistral est professeure au Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM. Elle est également directrice du Groupe de réflexion en droit privé (GRDP).

Elle y enseigne le droit des biens et de la propriété, le droit des personnes et des biotechnologies, le droit des obligations et la méthodologie de la recherche juridique.

Ses recherches s’ancrent dans une perspective comparatiste et une analyse en termes de fondements du droit civil. À travers une étude des concepts et catégories du droit civil, elle s’intéresse à la fonction sociale du droit privé et propose d’explorer et de bousculer les frontières existantes entre sujet et objet de droit, personne et corps, droit individuel et collectif, entités humaines et non humaines notamment.

Ses projets sur la copropriété ou la protection de l’environnement ouvrent un dialogue entre l’égoïsme individuel de la propriété privée et l’altruisme collectif des communs et lui permettent d’envisager, à côté de la propriété exclusive dominante, des formes plus sociales et solidaires de propriété ou de détention des biens. Ceux sur l’embryon, le statut du corps humain, la circulation des produits de la reproduction, l’animal ou l’intelligence artificielle lui permettent de mesurer l’impact des nouvelles technologies sur les catégories et les concepts du droit civil.

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