Les principes généraux, origine et avenir du droit.
- Date de la conférence: mardi 12 octobre 2010
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Les principes généraux du droit sont généralement présentés comme une variété de normes résiduelles dont l’origine est juridictionnelle, de sorte qu’on tend à y voir une forme particulière de jurisprudence.
Cette présentation sous-estime l’importance cruciale des principes géné- raux, lesquels ont été la méthode employée par les savants du droit, au moyen-âge, pour reconstruire le droit romain et, à l’époque moderne, pour édifier le droit national des pays de l’Europe continentale.
C’est grâce à la méthode du droit commun, dont ils sont la pièce maîtresse, qu’ont été produits les corps de droit qui sont à la base des codifications modernes.
Les principes généraux traduisent la conception romaniste du droit, une conception basée sur le droit commun, dans laquelle on recherche le droit en partant d’énoncés abstraits desquels on dégage ou auxquelles on ratta- che des règles spéciales elles mêmes abstraites auxquels les faits sont sub- sumés.
Ils ont perdu une grande partie de leur importance depuis qu’ils ont été codi- fiés; l’élaboration de nouveaux principes généraux n’a plus, depuis lors, qu’une fonction auxiliaire, celle d’inspirer des solutions lorsque la loi est muette. Mais ils ont retrouvé leur rôle fondateur avec la construction du droit international à partir du XXe siècle et aujourd’hui avec l’édification du droit mondial. Cela s’explique par le fait qu’ils sont un instrument irremplaçable d’unification du droit.
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Conférencier(e):
Frédéric Zenati-Castaing
Il enseigne à l’Université Jean Moulin de Lyon (France) depuis 1976 principalement le droit civil général et les sources du droit. Il est également avocat au barreau de Lyon.Sa thèse porte sur la nature juridique de la propriété; elle a été suivie de la publication d’un manuel de droit des biens. Ces ouvra- ges ainsi que la tenue pendant dix ans d’une chronique de jurisprudence en matière de propriété et de droits réels à laRevue Trimestrielle de Droit Civil lui valent d’être un spécialiste reconnu de cette discipline. Un numéro spécial de la Himeji international forum of law and politics, revue japonaise (n°2, 1995) a été consacré à ses travaux et théories sur la propriété et sur la prescription.
Ses autres domaines de recherche sont la théorie du droit et les sources du droit. Il a publié plusieurs articles philosophiques auxArchives de Philosophie du Droit et effectué diverses publications intéressant les sour- ces du droit, notamment un ouvrage sur la jurisprudence en 1991. Il a fondé en 1991 le Centre de Théorie du Droit de l’Université Jean Moulin.
Il a créé à la même époque un diplôme de troisième cycle contenant des enseignements de droit privé fondamental, qu’il dirige depuis lors. Il a créé également l’école doctorale de droit privé de l’Université Jean Moulin.
Il a été membre du Conseil national des universités de 1999 à 2003.