La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie
- Date de la conférence: jeudi 12 octobre 2017
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Le 6 avril 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision majeure venant clarifier les rôles respectifs de la prescription acquisitive et de la publicité des droits.
La prescription acquisitive, mécanisme d’acquisition originaire de la propriété, a souvent suscité des réserves dans la mesure où elle permet à un possesseur d’évincer un propriétaire.
Un acquéreur de bonne foi peut-il être écarté au profit d’un possesseur? L’accomplissement de la prescription peut-il ne dépendre que de la possession utile sans qu’aucun jugement ne soit venu constater l’acquisition du titre de propriété, contrairement à ce que semble préconiser l’article 2918 C.c.Q?
Dans l’affaire Ostiguy c. Allie (2017 CSC 22), les juges majoritaires, dans l’esprit de la tradition civiliste, ont accordé à la seule possession l’effet de purger les titres de leurs vices. Mais quelles conséquences les notaires doivent-ils tirer de cette décision pour leur pratique?
Cette conférence propose un double regard à la fois théorique et pratique sur les enjeux juridiques et les répercussions de la décision de la Cour suprême.
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Conférencier(e):
François BrochuIl contribue aussi à la formation des arpenteurs-géomètres en enseignant au Département des sciences géomatiques de l’Université Laval. Ses principaux domaines d’enseignement et de recherche sont la publicité foncière et le droit des biens. Il est également codirecteur de la Revue du notariat.
Gaële Gidrol-MistralAncrée dans une perspective comparatiste et de fondements du droit, ses travaux proposent une étude renouvelée des concepts et catégories du droit civil afin de saisir les transformations sociales du droit privé.
Ses recherches dévoilent ainsi la porosité des frontières entre sujet et objet de droit, personne et corps, entité humaine et non humaine, propriété et communauté, intérêt individuel et collectif, responsabilité et devoir.
Plusieurs de ses projets de recherche bénéficient du soutien financier du Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec.