André Bélanger est professeur à la Faculté de droit de l’Université d'Ottawa. Ses publications, ses activités de recherche et son enseignement portent sur le droit des obligations, la théorie du contrat et le droit des assurances.
« Sur ce dont on ne peut parler, il faut garder le silence [?] », Ludwig Wittgenstein
Notre réflexion explore la transformation de la responsabilité civile selon trois axes.
(1) La notion d’accident (événement imprévisible, irréductible au calcul et à l’anticipation) tend à disparaitre du droit ; le recours à la faute et la « société du risque » exigent désormais qu’à tout dommage corresponde un responsable identifiable.
(2) La responsabilité individuelle, initialement exceptionnelle, est devenue impossible à assumer seule ; l’assurance s’est imposée pour compenser cette limite, couvrant désormais la responsabilité elle-même.
(3) L’indemnisation s’est dissociée de la responsabilité per se. Toutefois, le système assurantiel demeure peu mutualisé, les calculs actuariels individualisant les risques.
Notre proposition : réhabiliter l’accident comme un principe de solidarité, où chacune accepterait de contribuer au-delà de son propre risque, redonnant à la responsabilité sa dimension juridique véritable et bienveillante. Toute chose qui contribuerait à responsabiliser le droit privé tout en socialisant le patrimoine…
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