La propriété inappropriée
- Date de la conférence: vendredi 4 juin 2021
L’affectation est la technique juridique par laquelle les biens se trouvent pourvus d’une finalité.
Non seulement l’affectation modifie le régime juridique des biens, mais elle ébranle la propriété dans la mesure où elle permet de satisfaire des revendications particulières (notamment non-individualistes) auxquelles la formalisation traditionnelle de la propriété ne permet pas de répondre.
L’objectif de cet atelier est donc d’explorer, à la lumière du droit civil français et québécois, l’impact de l’affectation sur la propriété tant du point de vue de son contenu que de sa portée dans l’ordonnancement juridique.
Vendredi 4 juin – 12h30 Montréal – 18h30 Paris
Participer à la réunion Zoom
https://uqam.zoom.us/j/87246901939
-
Conférencier(e):
Anne-Sophie HulinAnne-Sophie Hulin est titulaire d’un doctorat en droit privé comparé de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur la philanthropie au profit des musées d’art (France/ Québec/ États-Unis). Sa thèse, qui a reçu le plus haut niveau de distinction de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), sera prochainement publiée aux Éditions L’Harmattan.
Ancrant son analyse dans une approche à la fois comparative et pluridisciplinaire, Anne-Sophie s’intéresse à l’étude du renouveau des piliers du droit civil. Actuellement, elle conduit des recherches sur les fiducies de données en droit civil dans le cadre d’un stage postdoctoral au sein d’Aniti (France) et de l’Université d’Ottawa (section droit civil). Elle est citée aujourd’hui comme l’une des quelques expertes de la fiducie de données et participe à différents groupes de réflexion en lien avec ce sujet au Québec (ex : Tiess et OBVIA) et en Europe (ex : Data Trust Initiatives).
De 2014 à 2020, Anne-Sophie a occupé le poste de directrice adjointe du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé (Faculté de droit Université McGill) au sein duquel elle dirigeait le projet de dictionnaire bilingue en droit des successions. Chargée de cours en droit des personnes (Université McGill) et en droit des fiducies (Université de Sherbrooke), elle donne des conférences et des formations professionnelles sur divers sujets et est l’auteure de plusieurs textes scientifiques sur les fiducies ou la mort, notamment.