Le régime de la propriété et la protection du « commun » : deux visions réconciliables?

Date de la conférence: jeudi 4 avril 2019

La propriété peut-elle protéger le « commun »?

Une étude du droit de la copropriété en Russie permettra de montrer comment les transformations politiques, économiques et sociales ont modifié la notion juridique de collectivité en droit russe.

Les notions juridiques de collectif et de commun reflètent des réalités juridiques et sociales parfois difficile à distinguer. Or le droit de la propriété est de plus en plus souvent amené à réfléchir aux aspirations de protection du « commun » et donc à se saisir de cette notion.

L'exemple des changements d'organisation induits par la transformation du cadre juridique de la copropriété et la privatisation des logements en Russie dans les années 1990-2000 permettra de mettre en lumière la distinction entre ces deux notions juridiques. Il s'agit notamment de montrer comment le nouveau cadre légal a abandonné la terminologie soviétique et les formes de collectifs qui y étaient consacrés et comment les droits des propriétaires ont été redéfinis en conséquence de même que les règles de gouvernance des immeubles collectifs. Ce nouveau droit a modifié profondément les relations des habitants et les liens institutionnels avec les pouvoirs publics.

Conférencier(e):
Aurore Chaigneau

Aurore Chaigneau est professeure de droit privé et de droit comparé à l'Université Paris Nanterre (Paris 10).

Ses domaines d'étude et d'enseignement sont le droit de la propriété, le droit de la copropriété et plus largement le droit des des biens et le droit des personnes.

Elle conduit des recherches qui portent sur les articulations entre droits exclusifs et l'intérêt collectif, ainsi que les formes de communautés dans différents programmes.

Elle a récemment dirigé l'ouvrage Fonctions de la propriété et commun: regards compatistes, SLC, 2017

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