La judiciarisation du patrimoine des générations futures : effectivité et difficultés
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- Date de la conférence: jeudi 16 avril 2026
L'invocation de "devoirs" envers les générations futures a connu une montée en juridicité depuis 2021 en matière environnementale, que ce soit en France ou en Allemagne.
Elle implique une protection réorientée de droits fondamentaux ainsi que l'admission de certaines imites à des libertés fondamentales (liberté d'entreprendre et droit de propriété). Elle renvoie également à l'idée d'un "patrimoine" naturel partagé entre générations. Néanmoins, le seuil de l'invocation de ces "devoirs" et "patrimoine" varie d'une juridiction à une autre et les cas saisis montrent qu’il n’est rien moins que facile d'isoler ce qui relève de devoirs envers les générations présentes et futures.
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Conférencier(e):
Judith RochfeldElle y dirige le Master 2 « Droit du commerce électronique et de l’économie numérique », co-dirige le Master 1 mention "Droit du numérique), la formation continue « Sorbonne Data / IA » et le Département de recherche en droit de l'immatériel de la Sorbonne (DReDIS-IRJS). Ses recherches portent principalement sur le droit civil, le droit du numérique et le droit de l'environnement et particulièrement climatique, en particulier sous les prismes des renouvellements de la propriété, des biens communs et des communs. Elle a écrit de nombreux articles et ouvrages, notamment Justice pour le climat. Les nouvelles formes de mobilisation citoyenne, O. Jacob, 2019 (comportant une analyse de ces mobilisations citoyennes en gouvernement marginal d'un commun mondial) et a co-dirigé, avec Marie Cornu et Fabienne Orsi, le « Dictionnaire des biens communs » (dont la 3e édition paraîtra en 2026-2027), réunissant près de 200 contributeurs, universitaires et expérimentateurs, sur la thématique des communs et des biens communs.
Profil sur le site de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne : https://www.pantheonsorbonne.fr/page-perso/judith.rochfeld@