Maman, Comment on fait les bébés, Sexe, droit et filiation.
- Date de la conférence: vendredi 26 novembre 2021
Maman, « Comment on fait les bébés », Sexe, droit et filiation.
Le droit de la famille canadien peine à encadrer de manière cohérente l’établissement des relations parent-enfant. Ni le droit civil ni la common law ne semblent capables de s’émanciper du sexe dans la conception des rapports filiaux -- phénomène intéressant considérant la pudeur du droit.
Dans les lois récentes (Family Law Act, SBC 2011 c 25, Children’s Law Reform Act, RSO 1990 c C12, Children’s Law Act, SS 2020 c 2), le rapport au sexe est ambigu et variable. La jurisprudence nous rappelle que les gens n’en ont que peu à faire du droit quand vient le temps de passer à l’acte. Cette présentation propose un survol des enjeux actuels en matière de filiation et de parentage, de la Colombie-Britannique à Terre-Neuve, en prenant soin d’inclure quelques remarques sur le Projet de loi 2 (Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil).
J’espère mettre en lumière que le droit positif se demande encore et toujours comment on fait les bébés. Plus ça change, plus c’est pareil !
Conférence le vendredi 26 novembre 2021 . 13h00 – 14h30 (Montréal) ; 19h00-20h30 (Paris)
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Conférencier(e):
Régine TremblayRégine Tremblay holds degrees in civil law and common law from McGill University (B.C.L. and LL.B.) and an LL.M. and an S.J.D. from the University of Toronto.
She is a member of the Barreau du Québec and has undertaken basic training in family mediation with the Association de médiation familiale du Québec. Before beginning her doctoral research, Régine was Assistant Director of the Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law and Lecturer in Canadian Family Law at McGill University’s Faculty of Law.