La conservation des biens : le droit des biens à l’épreuve de l’environnement
- Date de la conférence: mardi 15 mars 2016
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Longtemps l’apanage de l’État, la conservation du patrimoine, qu’il soit environne- mental ou culturel, fait l’objet depuis quelques décennies d’initiatives privées.
L’intendance privée, qui associe des particuliers à l’effort de conservation, assure une certaine complémentarité avec l’intendance publique et présente une souplesse qui varie en fonction du véhicule juridique mobilisé.
Cette conférence a pour but de dresser un portrait de trois véhicules juridiques d’intendance privée disponibles en droit civil québécois : l’indivision, la fiducie d’utilité sociale et la servitude de conservation. Le potentiel de ces différents véhicules demeure à ce jour peu connu des juristes, comme en témoigne la doctrine relativement rare sur leur sujet.
Les distinguer est pourtant essentiel puisque chacun comporte des avantages et des limites qui leurs sont propres.
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Conférencier(e):
Gaële Gidrol-MistralAncrée dans une perspective comparatiste et de fondements du droit, ses travaux proposent une étude renouvelée des concepts et catégories du droit civil afin de saisir les transformations sociales du droit privé.
Ses recherches dévoilent ainsi la porosité des frontières entre sujet et objet de droit, personne et corps, entité humaine et non humaine, propriété et communauté, intérêt individuel et collectif, responsabilité et devoir.
Plusieurs de ses projets de recherche bénéficient du soutien financier du Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec.