L'invocation de "devoirs" envers les générations futures a connu une montée en juridicité depuis 2021 en matière environnementale, que ce soit en France ou en Allemagne.
Elle implique une protection réorientée de droits fondamentaux ainsi que l'admission de certaines imites à des libertés fondamentales (liberté d'entreprendre et droit de propriété). Elle renvoie également à l'idée d'un "patrimoine" naturel partagé entre générations. Néanmoins, le seuil de l'invocation de ces "devoirs" et "patrimoine" varie d'une juridiction à une autre et les cas saisis montrent qu’il n’est rien moins que facile d'isoler ce qui relève de devoirs envers les générations présentes et futures.
CONFÉRENCES PASSÉES
Marie-Neige Laperrière est professeure à l’Université du Québec en Outaouais (UQO), au département de droit. Elle est également membre de la Chambre des notaires du Québec.
Elsa Acem a une formation bidisciplinaire en médecine (B.Sc. en physiologie humaine) et en droit (LL.D., LL.M., LL.B.).
Docteure en droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et diplômée de l’Université de Montréal elle a débuté sa carrière de professeure en 1989 au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal et s’est jointe au corps professoral de la Faculté de droit de l'Université de Montréal en 2003.
Pascale Dufour est candidate au doctorat en droit à l’Université du Luxembourg.
Régine s’intéresse à l’encadrement des relations d’interdépendance entre adultes, et entre adultes et enfants. Ses recherches portent entre autres sur les transformations du droit de la famille, sur l’accès à la justice et sur la réforme du droit (histoire et droit comparé)
Après 3 ans en poste à l'université Poitiers au sein de l'ERDP (actuel Institut Jean Carbonnier) en tant que Maîtresse de conférences en Droit privé et sciences criminelles, Hania Kassoul exerce ses fonctions au sein de l’Université Côte d’Azur depuis 2021.
Hélène Thomas est professeuse des universités en science politique et psychanalyste.
Alexandra Popovici est professeuse agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Elle s’intéresse aux institutions fondamentales du droit privé dans une perspective critique et comparée.
Marie-Claude Desjardins est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et co-directrice du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG).
Gilles Paisant est professeur à l’Université de Savoie (Chambéry) depuis 1988. Il est l’un des experts français du droit de la consommation.
Alicia Mâzouz est docteure en droit privé, et maîtresse de conférence à l’Université catholique de Lille.
Professeure des universités en philosophie, Université Côte d'Azur.
Directrice du Centre de Recherches en Histoire des Idées
Responsable du projet ANR PHILHERIT
Co-responsable de la double licence Philosophie & Psychologie
Co-responsable du DU ProPhilia (EUR CREATES, IDEX UCAjedi)
http://www.crhi-unice.fr/plouviez
Elle a publié récemment aux éditions La Découverte L’injustice en héritage. Repenser la transmission du patrimoine.
Par ses travaux, Patrick Forget interroge les concepts fondamentaux du droit et les sens qui leur sont donnés à partir d’outils fournis par la linguistique et la terminologie.
Gabriel-Arnaud Berthold est professeur de droit privé et de droit de la consommation au Département des Sciences Juridiques de l’Université du Québec à Montréal. Ses recherches portent sur le droit de la consommation, son histoire et ses fonctions.
Baptiste Coulmont est professeur de sociologie à l'École normale supérieure Paris-Saclay et chercheur à l'Institut des sciences sociales du politique. Il est l'auteur de Sociologie des prénoms (Paris, La Découverte, 2022).
Professeur de droit privé et vice-doyen en charge des relations internationales à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers.
Sarah Vanuxem est maîtresse de conférences à la faculté de droit de l'Université Côte d'Azur, en France.
Cyril Sintez est professeur en droit privé à l’Université d’Orléans où il dirige l’École de droit.
Thomas Burelli est professeur adjoint en droit au sein de la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa. Ses domaines d’expertise sont le droit de l’environnement, la propriété intellectuelle, le droit des peuples autochtones, et l’éthique.
André Bélanger est professeur à la Faculté de droit de l’Université d'Ottawa. Ses publications, ses activités de recherche et son enseignement portent sur le droit des obligations, la théorie du contrat et le droit des assurances.
Camille Bourdaire-Mignot est maître de Conférences à l’Université Paris Nanterre (France). Elle co-dirige le master Justice, procès et procédures rattaché à l’IEJ Henri Motulsky.
Emmanuel JEULAND a obtenu son Master de droit à l’Université de Paris 1 - Panthéon-Sorbonne et un LL.M à King’s College (Londres). Sa thèse sur le droit des obligations met l’accent sur la substitution de personne dans le procès et le contrat.
Etienne Cossette-Lefebvre est candidat au doctorat en droit, Faculté de droit, Université de Toronto ; BCL/LLB (avec distinction), Faculté de droit, Université McGill.
Depuis plusieurs années, une partie de ses activités de recherche sont conduites dans l’axe de recherche « Droit et cinéma ».
Gaële Gidrol-Mistral est professeuse au Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM. Elle est également directrice du Groupe de réflexion en droit privé (GRDP) et chercheuse dans le Groupe de recherche sur les humanités juridiques.
Aurore Benadiba est professeure à la Faculté de droit de l'Université de Laval depuis 2008.
Anne-Françoise Debruche a étudié le droit civil à Liège (Belgique) et la common law à Moncton. Elle a obtenu le titre de docteur en droit à Liège en 2004.
Émilie Fortin-Lefebvre est professeure au département de management à l’École des sciences de la gestion de l’UQAM. Ses travaux portent sur l’autonomie économique en contexte autochtone.
Marie-Sophie est professeure en droit à l’UCLouvain Saint-Louis - Bruxelles, avec chaire en droit de la nature et droit de la culture auprès du Centre d’étude en droit de l’environnement (CEDRE).
François Brochu est notaire, docteur en droit et professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis vingt ans.
Michelle Cumyn est professeure titulaire à l’Université McGill depuis 2023. Depuis peu, elle est également codirectrice du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé. Auparavant, elle était en poste à l’Université Laval à Québec.
La professeure Cumyn enseigne le droit civil et l’interprétation des lois. Elle a été titulaire de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon de 2015 à 2020, en compagnie de sa collègue Mélanie Samson. Elle est membre du comité consultatif et participe à plusieurs groupes de travail de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada. Elle est coauteure, avec Pierre-Gabriel Jobin, d'un ouvrage sur le droit de la vente et avec Madeleine Cantin Cumyn, d'un traité sur l'administration du bien d'autrui.
À partir de 2003, la professeure Cumyn a mené trois projets de recherche d’envergure sur les catégories, la qualification et la classification juridiques, grâce à des subventions du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Ces recherches, qui s’inscrivent dans le champ de la méthodologie du droit, ont été l’occasion de collaborations fructueuses avec des collègues en psychologie cognitive et en sciences de l’information.
Lien officiel
Juriste et philosophe, François OST est professeur émérite invité à l’Université Saint-Louis (Bruxelles) et professeur honoraire à l’Université de Genève.
Sylvette Guillemard enseigne et mène des recherches en droit international privé et en règlements des différends, avec un penchant marqué pour la démarche comparatiste. De 2013 à 2016, puis de 2022 à 2024, elle a été directrice et rédactrice en chef des Cahiers de droit.
Guillaume Laganière s'intéresse à tous les aspects du droit international privé, notamment aux conflits de lois, à la compétence internationale et à la reconnaissance des jugements étrangers.
Doris Farget est professeure au Département des sciences juridiques de l’UQAM. Depuis 2021, elle agit également à titre de directrice du Groupe de recherche sur les affirmations autochtones contemporaines (le GRIAAC) et du pôle montréalais du Centre interuniversitaire d’études et de recherches autochtones (CIÉRA-Montréal).
Pierre Crétois est maître de conférences habilité à diriger des recherches en philosophie politique à l'université Bordeaux Montaigne, laboratoire SPH.
Frédéric Zenati-Castaing est professeur agrégé des facultés de droit.
Ses recherches doctorales l’ont conduite à s’intéresser aux actes et institutions juridiques porteuses d’intérêt général en droit privé.
Aurore Chaigneau est professeure de droit privé et de droit comparé à l'Université Paris Nanterre (Paris 10).
Ciblées essentiellement sur la personne humaine dans une perspective de droit privé et comparé, ses recherches sondent les particules d’existence juridique de la personne au regard de sa responsabilité civile, de ses droits fondamentaux et du statut juridique du corps, notamment au moment du décès.
Tanja Petelin est Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers depuis 2017. Elle dirige le Magistère en droit des TIC et le Master Droit du numérique.
Professeur émérite de l’Université McGill. Ses champs d’intérêt principaux portent sur le pluralisme juridique et la théorie générale du contrat enrichie par les apports de la sociologie et de l’analyse économique du droit.
Pascal Fréchette, professeur, Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.
Professeur agrégé, Faculté de droit, Université McGill. Co-directeur du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé,
Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Directeur du Laboratoire de théorie du droit, Directeur de l’Académie de Droit d’Aix-Marseille (ADAM) Institut des hautes études juridiques et politiques.
Diplômée de l’Université de Strasbourg et juriste, Dilara Dadbin allie les mondes du droit et de l’art. Pour ce faire, elle a participé à divers ateliers de création et a complété ses études par une année à l’École des Beaux-Arts de Nantes, afin d’approfondir la pratique artistique qu’elle menait parallèlement à ses études de droit.
Marie-Eve Couture-Ménard est professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et co-directrice du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG) de l’Université de Sherbrooke.
Jean-Frédéric Ménard est professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.
Camille François est maître de conférences en sociologie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et chercheur au Centre européen de sociologie et de science politique. Il est l'auteur de De gré et de force. Comment l'Etat expulse les pauvres (Paris, La Découverte, à paraître en 2023).
Le professeur Dario Mantovani est titulaire de la Chaire Droit, culture et société de la Rome antique du Collège de France.
Ses enseignements présentent le droit romain en tant que technique de pensée, outil de gouvernement des rapports sociaux, et comme expression de la société romaine dont le droit garde les empreintes culturelles.
Avocate et chargée de cours, UQAM. Membre des barreaux du Québec et de l’Ontario, Laurence Bich-Carrière exerce au sein du groupe de Litige et règlements de différends du cabinet Lavery, de Billy, dans une pratique polyvalente avec une spécialisation en litige complexe, notamment en matière d’action collective.
Marie-Andrée Plante est professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et candidate au doctorat en droit à l’Université McGill.
Dominique Goubau est avocat et professeur associé à la Faculté de droit de l’Université Laval.
Tiphaine est stagiaire postdoctorale à l’Université de Sherbrooke. Elle travaille sur les répercussions de l’usage des outils d’intelligence artificielle générative sur les responsabilités civile et disciplinaire des avocats et des notaires.
Flora Vern est enseignant–chercheur à l'Université catholique de Lyon et chercheur associé au Centre Antoine Favre de l'Université de Savoie Mont-Blanc.
Judith Rochfeld est agrégée des facultés de droit, professeure de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne.
Mathias Latina, vice-doyen recherche de la faculté de droit de l'Université Côte d'Azur, est Professeur de droit privé et spécialiste de droit des obligations.
Durant ses études de droit à l’Université de Montréal, il s’est mérité plusieurs prix d’excellence, a fait partie de la liste d’excellence du doyen de la Faculté de droit et a travaillé à titre de clerc à la Cour d’appel du Québec.
Michaël Lessard s’intéresse particulièrement à la manière dont le droit privé appréhende les individus vulnérables ou marginalisés, et mobilise des approches critiques pour réfléchir ces enjeux.
Docteur en droit, Simon Journet est juriste-consultant au sein du service droit civil des obligations du Centre de recherches, d’information et de documentation notariales (CRIDON) de Lyon.
Laurent de Sutter est Professeur de théorie du droit à la Vrije Universiteit Brussel (Belgique).
Anne-Charlotte Martineau est chargée de recherche au CNRS (Centre national de la recherche scientifique) et rattachée au Centre de théorie et analyse du droit de l’université Paris Nanterre et de l’École normale supérieure de Paris. Elle s’intéresse au droit international dans une perspective critique et historique.
Mélanie Clément-Fontaine est professeure de droit à L’Université Paris-Saclay (UVSQ), et elle anime l’axe propriété intellectuelle et droit du numérique du laboratoire de droit des affaires et des nouvelles technologies (DANTE).
Amy Preston-Samson est récemment diplômée d'un doctorat de la Faculté de droit de l'Université McGill, où elle a été supervisée par la professeure Shauna Van Praagh.
Lionel Smith s'intéresse à toutes les dimensions du droit privé et comparé. Il s'intéresse plus particulièrement aux aspects juridiques de l'altruisme et poursuit ses recherches sur le droit des fiducies, les obligations fiduciaires, le don et l'enrichissement sans cause, en common law et en droit civil.
Pascal Ancel a été d’abord Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3. Il est, depuis 1986, professeur à la Faculté de droit de l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne.
Admis au Barreau en 1975, il a notamment été impliqué dans différents groupes populaires alors qu'il travaillait à titre d'avocat à la Clinique Communautaire de Pointe-St-Charles, à l'Aide Juridique, et où son expérience s'est portée aussi sur des projets parajuridiques: création d'une pharmacie autogérée, mise sur pied de cours d'éducation populaire à l'intention des adultes, élaboration de mémoires pour les groupes communautaires, etc.
Marc-Antoine Picotte est professeur au Département de droit de l’Université du Québec en Outaouais. Ses travaux portent sur la théorie générale du contrat, et il s'intéresse à la décroissance et au décolonialisme sous l’angle contractuel.
Bio : Michele Spanò, philosophe et juriste, est maître de conférences à l’EHESS, où il est titulaire de la chaire « L’institution juridique des collectifs : acteurs, techniques, pouvoirs ».
Clotilde Aubry de Maromont est Maîtresse de conférences à Faculté de droit et d’Économie de l’Université de La Réunion et chercheuse au Laboratoire Droit et changement social de Nantes.
Professeure titulaire au Département des sceinces juridiques de l’Université du Québec à Montréal et directrice des programmes des études supérieures.
Docteure en droit public, thèse intitulée « La socialisation du droit de propriété ».
Marie Annik Grégoire est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et récipiendaire du Prix d’excellence en enseignement 2015 (catégorie professeurs) de cette même université.
Maître Yvon Rose est notaire à Lyon.
Titulaire d’un diplôme de l’Institut d’Études Politiques de Paris, d’un DES de droit, d’un DES de gestion de patrimoine
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