(R)évolution

Les fondements du droit civil en mouvement

Soucieux de montrer que le droit civil est indissociable des préoccupations quotidiennes et essentielles de la vie des citoyens, le Groupe de réflexion en droit privé développe une perspective engagée du droit privé en replaçant sa fonction sociale au cœur de sa mission, sans oublier que la force créatrice du droit privé découle d’une meilleure compréhension de ses fondements.

Analyser les concepts et principes généraux du droit civil à l’aune des transformations de la société permet de les évaluer, de les dépoussiérer, de les revisiter et de les renouveler afin de les inscrire dans une approche plus contemporaine. Intangibles mais non immuables, les piliers issus du droit romain, qui gouvernent encore la structure du code civil, loin d’être un frein à leur évolution, permettent au contraire d’appréhender la richesse de leur (r)évolution.

Le Groupe de réflexion en droit privé constitue une communauté de chercheurs du Québec et d’ailleurs qui partagent le souci d’ancrer le droit privé dans une perspective dynamique.

Mot de la directrice

(R)évolution. Parce que le droit civil est à la fois stabilité et renouvellement, tradition et mouvement, cycle et crise, évolution et révolution.

Le GRDP repose sur une communauté. Des communautés plus exactement. Communautés de chercheurs, de traditions et de concepts.

Une communauté de chercheurs qui questionnent les fondements du droit privé et bousculent les frontières des catégories juridiques pour penser les transformations de la société.

Une communauté de traditions qui tissent des relations pour défendre des valeurs humaines partagées.

Une communauté de concepts qui structurent le droit civil, organisent les relations individuelles et collectives des individus entre eux et participent à la construction de notre société.

 Gaële Gidrol-Mistral

Contexte

La société libérale est en crise et le droit privé n’échappe pas à ce mouvement.

Marchandisation, dégradation de l’environnement, avancées biotechnologiques, sensibilité animale, intelligence artificielle pénètrent et bousculent les catégories du droit civil.

Ces bouleversements sociétaux remettent en cause les structures juridiques modernes du droit privé et questionnent la pertinence de ses concepts et notions fondamentales.La personne, la famille, la propriété, les biens, la relation contractuelle ou encore la responsabilité doivent être (re)visités et (re)pensés à l’aune de ces grands changements de société.

Historique

Constitué au milieu des années 1990, le GRDP a d’abord regroupé des professeurs de l’Université du Québec à Montréal engagés dans une approche sociale du droit, proposant une réflexion sur les enjeux juridiques et sociaux soulevés par des problématiques actuelles du droit privé.

Accès à la justice, modèles de conjugalité et de parentalité, protection des consommateurs, transferts de droits ou responsabilité médicale sans faute, ont fait l'objet de conférences et de publications.
Depuis 2010, le GRDP est dirigé par Gaële Gidrol-Mistral, professeure au Département des sciences juridiques de l’UQÀM et regroupe des chercheurs provenant d’horizons plus divers. Le GRDP souhaite associer à cette approche sociale, une approche épistémologique et conceptuelle permettant de saisir les relations entre changements de société et (r)évolution du droit privé.

Cycle de conférences.

Le GRDP organise annuellement des conférences qui accueillent des chercheurs de renoms provenant des diverses universités québécoises, canadiennes et européennes. Ces conférences sont l’occasion d’aborder des thématiques d’actualité qui soulèvent des enjeux à la fois sociaux et juridiques.

Femmes-porteuses et filiation, cadavres, volontés posthumes, fonction sociale des biens et de la propriété, traditions juridiques, principes généraux du droit, la marchandisation autant de thème abordés ces dernières années.

Ces conférences assurent une formation de qualité dont les membres du Barreau et de la Chambre des Notaires peuvent bénéficer gratuitement.

Outres les conférences, le GRDP anime des cercles de lecture, des ateliers de réflexions et accueille des chercheurs étrangers..

En savoir plus

PROCHAINES CONFÉRENCES

    Aucune conférence programmée

Séminaire printanier du GRDP en confinement : Quel avenir pour les droits subjectifs ?

Pourtant, devant cet océan d’intérêts individuels, dont la propriété est le parangon, la possibilité que le droit civil fasse une place à la reconnaissance des intérêts communs, collectifs, voire altruistes, se fait à nouveau entendre.

L’objectif poursuivi par ce cycle est de permettre à une communauté de chercheurs et de chercheuses, provenant d’horizons divers, d’échanger sur la fonction des droits subjectifs dans l’architecture du droit privé. Il permettra notamment de se saisir des questions de droits sans sujet (ex. fiducie, société de personnes, objets juridiques), de sujets sans droits (ex. animal, communautés, successions sans personnes) et de « sujets-objets », hybrides ou impensés (ou à repenser) du droit civil (corps humain, gamètes, embryons congelés, cadavres, morts-vivants, organismes vivants, nature).

Ce cycle met en place des ateliers permettant aux chercheurs et chercheuses invité.es de présenter leur travaux en cours sous la forme de "work in progress".

 

26 mars 2021, 12h30 – 14h00
Mélanie Clément-Fontaine (professeure, Université SACLAY) et Gaële Gidrol-Mistral (professeuse, UQÀM),
Les communautés non personnifiées

9 avril 2021, 12h30 – 14h00
Flora Vern (maîtresse de conférences, Université catholique de Lyon),
Les objets juridiques

23 avril 2021, 12h30 – 14h00
Alexandra Popovici (professeure, Université de Sherbrooke),
Les objets de pouvoir

14 mai 2021, 12h30 – 14h00
Michel Boudot (professeur, Université Poitiers) ,
Les propriétés: approche historique

28 mai 2021, 12h30 – 14h00
Sarah Vanuxem (professeuse, Université de Nice),
Des choses de la nature et de leurs droits

4 juin 2021, 12h30 – 14h00
Anne-Sophie Hulin (post-doctorante ANITI Toulouse, et Université d’Ottawa) ,
La propriété inappropriée

11 juin 2021, 12h30 – 14h00
Alicia Mâzouz ( maîtresse de conférences, Université catholique de Lille) et Gaële Gidrol-Mistral (professeuse, UQÀM): 
Le corps, « sujet-objet » : regards croisés sur l’universalité et l’affectation

25 juin 2021, 12h30 – 14h00 (reporté à une date ultérieure)
Mark Antaki (professeur, Université McGill,)
Libre propos sur l’identité sujet/personne

Les détails de chaque séminaire seront annoncés ultérieurement.

ACTUALITÉS Toutes les actualités

Les chercheuse.eurs du GRDP

Gaële Gidrol-Mistral

Gaële Gidrol-Mistral

Gaële Gidrol-Mistral est professeuse au Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM. Elle est également directrice du Groupe de réflexion en droit privé (GRDP) et chercheuse dans le Groupe de recherche sur les humanités juridiques.

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Alexandra Popovici

Alexandra Popovici

Alexandra Popovici est professeuse agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Elle s’intéresse aux institutions fondamentales du droit privé dans une perspective critique et comparée.

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Mariève Lacroix

Mariève Lacroix

Ciblées essentiellement sur la personne humaine dans une perspective de droit privé et comparé, ses recherches sondent les particules d’existence juridique de la personne au regard de sa responsabilité civile, de ses droits fondamentaux et du statut juridique du corps, notamment au moment du décès.

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Anne-Sophie Hulin

Anne-Sophie Hulin

Ses recherches doctorales l’ont conduite à s’intéresser aux actes et institutions juridiques porteuses d’intérêt général en droit privé.

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Mélanie Clément-Fontaine

Mélanie Clément-Fontaine

Mélanie Clément-Fontaine est professeure de droit à L’Université Paris-Saclay (UVSQ), et elle anime l’axe propriété intellectuelle et droit du numérique du laboratoire de droit des affaires et des nouvelles technologies (DANTE).

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Flora Vern

Flora Vern

Flora Vern est enseignant–chercheur à l'Université catholique de Lyon et chercheur associé au Centre Antoine Favre de l'Université de Savoie Mont-Blanc.

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Michel Boudot

Michel Boudot

Professeur de droit privé et vice-doyen en charge des relations internationales à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers.

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Anne Saris †

Anne Saris †

Elle s'intéresse aux phénomènes d'internormativité et aux questions touchant aux fondements du droit, notamment en matière du droit des personnes et de la famille.

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Régine Tremblay

Régine Tremblay

Régine s’intéresse à l’encadrement des relations d’interdépendance entre adultes, et entre adultes et enfants. Ses recherches portent entre autres sur les transformations du droit de la famille, sur l’accès à la justice et sur la réforme du droit (histoire et droit comparé)

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Édith Guilhermont

Édith Guilhermont

Édith Guilhermont interroge la notion de doctrine juridique, sa composition, ses productions, ses fonctions et son renouvellement grâce au phénomène du blogging juridique, ainsi que les conditions de transposition du concept hérité du droit français en droit privé québécois.

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Mathieu Devinat

Mathieu Devinat

Ses travaux de recherche portent sur la méthodologie juridique, le droit comparé, la jurilinguistique et le droit des biens québécois. Plus récemment, Mathieu Devinat s’est engagé dans des travaux exploratoires sur la narration judiciaire et le droit comparé des biens.

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Alejandro Lorite Escorihuela

Alejandro Lorite Escorihuela

Ses recherches questionnent la gradation de la capacité et de la personnalité juridique des sujets contemporains du droit, et la fabrication des espaces d’exclusion par la catégorisation juridique dans le droit international et dans la théorisation des droits de la propriété.

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Martin Gallie

Martin Gallie

À partir d’une approche constructiviste structuraliste du droit et en prenant pour objet les réorganisations sociales du travail et de ses divisions (y compris sexuelle, raciale et internationale), le logement ou les politiques sociales, Martin Gallié s’intéresse aux contradictions entre le droit privé et les dispositions d’ordre public.

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Guillaume Laganière

Guillaume Laganière

Guillaume Laganière s'intéresse à tous les aspects du droit international privé, notamment aux conflits de lois, à la compétence internationale des tribunaux judiciaires et à la reconnaissance des jugements étrangers, particulièrement en matière civile et commerciale. 

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Patrick Forget

Patrick Forget

Par ses travaux, Patrick Forget interroge les concepts fondamentaux du droit et les sens qui leur sont donnés à partir d’outils fournis par la linguistique et la terminologie. 

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Les jeunes chercheuse.eurs du GRDP

Laura Cárdenas

Laura Cárdenas

Les recherches de Laura Cárdenas portent sur le droit des biens, des successions et de la famille. Elles remettent généralement en question les conceptions de la famille implicites dans la législation et la jurisprudence dans ces domaines, en mettant l'accent sur leurs potentiels effets discriminatoires envers les familles LGBTQ+.

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Sophie Clément

Sophie Clément

Sophie est étudiante au baccalauréat en droit ainsi qu’au DESS en Common Law et droit transnational à l’Université de Sherbrooke.

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Véronique Faucher-Lefebvre

Véronique Faucher-Lefebvre

Véronique est actuellement étudiante à la maîtrise en droit civil à l’Université de Montréal.

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Jessica Leblanc

Jessica Leblanc

Jessica Leblanc s’intéresse à la mise en œuvre de projets collectifs à travers des outils juridiques de droit privé et aux transformations de la propriété sous l’effet des contraintes sociales et environnementales.

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Michaël Lessard

Michaël Lessard

Ses recherches portent principalement sur le traitement du corps et de l'identité des personnes juridiques (principalement les personnes décédées) ainsi que sur le sexisme dans la langue juridique.

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Simon Saint-Onge

Simon Saint-Onge

Issu d’une formation pluridisciplinaire, Simon Saint-Onge est actuellement étudiant au doctorat en droit à l’Université d'Ottawa sous la direction d'André Bélanger. Ses recherches portent, entre autres, sur le droit contractuel, comme en témoigne l'intitulé provisoire de son projet de thèse « Du contrat et de l'insurrection de la volonté ».

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Stella Warnier

Stella Warnier

Stella Warnier est actuellement étudiante au baccalauréat en droit à l'Université du Québec à Montréal.

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Noémie Gourde-Bouchard

Noémie Gourde-Bouchard

Noémie Gourde-Bouchard est étudiante à l'École normale supérieure de Paris et candidate à la maîtrise en théorie et analyse du droit à l'Université Paris Nanterre et à l'École des hautes études en sciences sociales.

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