Un dossier consacré aux « Entités juridiques non personnifiées » publié aux Editions de la Revue Juridique de la Sorbonne sous la direction de Gaële Gidrol-Mistral et de Judith Rochfeld vient de paraître.

Il est disponible en libre accès ici : La Revue Juridique de la Sorbonne n°11

Gaële Gidrol-Mistral, Hania Kassoul et Alexandra Popovici, chercheuses au GRDP, ont participé à ce dossier.

 

Entités juridiques non personnifiées

Introduction, Gaële Gidrol-Mistral et Judith Rochfeld

I. Les patrimoines sans personnes

L'affectation, une alternative à la personnalité juridique : compter pour personnes ? Étude de droit privé québécois, Gaële Gidrol-Mistral et Alexandra Popovici

La fiducie, entité non personnifiée ? Perspectives franco-québécoise, Célia Berger-Tarare 

II. Les devoirs de protection envers les non-personnes

Le mécanisme de l'affectation publique : un outil pour penser la protection des entités non personnifiées appropriées, Nina Dumas

L'humain face aux entités non personnifiées : avons-nous des devoirs envers les animaux ?, Hania Kassoul

Faut-il personnifier les générations futures ou les interrogations sur l'avenir d'une entité collective non personnifiée en voie de juridicisation, Judith Rochfeld

III. Les actions en justice des non-personnes

La relation juridique avec des entités non personnifiées et l'action en justice, Emmanuel Jeuland