Cycle de conférences 2023-2024: La fabrique des corps en droit privé
Le Groupe de Réflexion en Droit Privé entame un nouveau cycle de conférences consacré aux transformations générales du droit privé.
Ce cycle s’inscrit dans le cadre des recherches des professeuses Gaële Gidrol-Mistral et Alexandra Popovici sur Les transformations générales du droit privé depuis le Code civil du Québec, soutenu par le Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec. Cette première année dédiée aux personnes et aux patrimoines explorera La fabrique des corps.
Ce cycle met en place des ateliers permettant aux chercheurs et chercheuses invité.es de présenter leurs travaux en cours sous la forme de « work in progress » à la communauté du GRDP.
S’il est possible de croire que la protection de la personne passe essentiellement par celle de son corps, la désincarnation de l’obligation et la dématérialisation des choses ont entraîné la mise à l’écart de la personne et de sa chair au bénéfice des droits et du patrimoine. Point d’imputation juridique de la personne, le patrimoine, gage commun des créanciers, est devenu le garant de toute existence juridique en droit privé au point qu’il est désormais possible d’imaginer un patrimoine sans personne. Le patrimoine était pourtant conçu comme l’émanation de la personne. Dès lors, que reste-t-il du lien consubstantiel entre la personne et son patrimoine ? Comment appréhender le corps de la personne qui se fond dans son patrimoine ? Quel effet cette décorporalisation a-t-elle sur l’architecture du droit privé alors que les corps en formation, en chair, en délitescence, juridiques, artificiels, potentiels sont omniprésents dans notre droit ?
Ce cycle nous donnera l’occasion de réfléchir ensemble, de manière critique, comparée et réflexive, à la complexité du corps et du droit privé.
La propriété de la personnalité : une hérésie?
Étienne Cossette-Lefebvre, Université de Toronto.
29 septembre 2023
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Comment qualifier les restes humains le long du continuum entre chose et personne?
Marie-Sophie de Clippele, Université Saint-Louis Bruxelles.
17 novembre 2023
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L’hébergement forcé : une contrainte « par corps » revampée?
Me François Dupin, avocat émérite, Montréal.
12 janvier 2024
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Le corps d’autrui
Camille Bourdaire-Mignot, Université Paris-Nanterre.
2 février 2024
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Le corps obligé
Mathias Latina, Université Côte d’Azur.
8 mars 2024
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La confiscation
Aurore Chaigneau, Université Paris-Nanterre.
jeudi 2 mai 2024
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Les ateliers seront présentés sur Zoom les vendredis de 12 h 30 à 14 h (Montréal) / 18 h 30 et 20 h (Paris).
Les détails de la connexion seront annoncés ultérieurement.
Veuillez prendre note qu’à la suite des nouvelles directives du Barreau du Québec, il appartient aux praticiens de déclarer leurs heures et de sélectionner les formations qui répondent aux critères de la formation continue. Les notaires qui le demanderont recevront une attestation de formation de 1 h 30 pour chaque conférence.
Ce cycle bénéficie du soutien financier de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM et de Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec.